Bienvenue chez MAISONS BMC, spécialistes de la construction de maisons sur mesure en Gironde

Le présent site (ci-après le « Site ») est la propriété de la société MAISONS BMC, société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Cassard, 33950 Lège-Cap-Ferret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 844 737 106.

Le Site est édité et publié sous la responsabilité de son Directeur de la publication : Xavier Beaudru, Président.

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 50 000 000€, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Principes généraux
La société MAISONS BMC accorde une attention particulière au sujet de la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, MAISONS BMC s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment celles découlant du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et libertés »).
Vous trouverez ci-après toute information utile quant aux traitements de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site www.maisonsbmc.fr et utilisez les services proposés via celui-ci. Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-après.

Avertissement – Mise en garde
Le contenu de cette page est susceptible d’être mis à jour régulièrement. Toute éventuelle modification, adjonction, suppression prendra effet immédiatement à compter de sa publication sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version applicable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers, qui sont régis par leur propre politique de protection des données à caractère personnel. La présente politique de protection des données à caractère personnel ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de ces sites tiers pour savoir comment sont traitées vos données à caractère personnel. MAISONS BMC décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces tiers.
Les termes, commençant par une majuscule, employés ci-après, au singulier comme au pluriel, ont, sauf définition contraire expressément stipulée ci-après, le sens qui leur est donné par le RGPD et/ou la loi Informatique et libertés.

1. Qui est le Responsable de traitement ?
La société MAISONS BMC est Responsable de traitement pour les finalités définies ci-dessous.
Vous pourrez trouver les coordonnées de MAISONS BMC dans l’onglet Mentions légales du Site.

2. A quelles fins et sur quels fondement vos Données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées ?
MAISONS BMC se fonde sur le consentement de l’utilisateur pour lui adresser des informations par courrier électronique ou répondre à toute question formulée par ce dernier aux adresses électroniques renseignées sur le Site.
MAISONS BMC se fonde enfin sur la poursuite de ses intérêts légitimes pour :
- Adresser des prospections commerciales par voie électronique aux personnes ayant contacté MAISONS BMC via le Site ;
- Respecter toutes obligations légales et règlementaires qui lui seraient applicables ;
- Améliorer et personnaliser les Services.

3. Qui accède à vos Données à caractère personnel ?
Les Données à caractère personnel collectées via le Site peuvent être communiquées à :
• L’équipe commerciale et marketing de MAISONS BMC ;
• Des sous-traitants et prestataires auxquels MAISONS BMC recourrait pour héberger le Site ou fournir les Services ;
• Toute autorité, toute juridiction ou tout tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits de MAISONS BMC.

4. Combien de temps vos Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les Données à caractère personnel sont conservées :
• Pour les demandes adressées par tout utilisateur aux adresses électroniques communiquées sur le Site : pendant le temps nécessaire au traitement de ladite demande adressée par tout utilisateur.
• Pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique : pendant trois (3) ans suivant le dernier échange avec l’utilisateur ou la fin de la relation contractuelle avec l’acheteur.
• Pour l’envoi des newsletters : jusqu’à ce que l’utilisateur manifeste son intention de ne plus recevoir de newsletters de la part de MAISONS BMC.
A l’issue des périodes susvisées, les Données à caractère personnel seront détruites, sauf si MAISONS BMC est tenue de les conserver pour remplir ses obligations légales ou pour pouvoir assurer la défense de ses droits, auquel cas elles seront archivées pendant la durée de conservation/prescription légale applicable.

5. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment, dans les limites prévues par la réglementation et législation applicables :
• Droit d’accès à vos Données à caractère personnel ;
• Droit de rectification de vos Données à caractère personnel ;
• Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel ;
• Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel ;
• Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel ;
• Droit d’opposition au Traitement de vos Données à caractère personnel ;
• Droit de retirer votre consentement au Traitement de ses Données à caractère personnel lorsque le Traitement repose cette base légale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.

6. Quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos Données à caractère personnel ?
MAISONS BMC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
MAISONS BMC exige également de ses prestataires, partenaires et sous-traitants à qui elles communiquent des Données à caractère personnel qu’ils présentent des garanties appropriées et appliquent des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données à caractère personnel qu’elle leur communique. MAISONS BMC s’assure de leurs engagements par voie de contractualisation écrite.

7. Cookies
MAISONS BMC utilise des cookies dans le cadre de la gestion du Site. Pour plus d’information, veuillez vous référer à la politique de gestion des cookies.

8. Contact
Pour toute question et/ou précision concernant la politique de protection des Données à caractère personnel de MAISONS BMC ou en cas de demande d’exercice de droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :
Afin de répondre à votre demande, un justificatif d’identité ainsi que des informations ou justificatifs complémentaires pourront vous être demandés.
En tout état de cause, en cas de réclamation relative à la protection des Données à caractère personnel, vous disposez du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.maisonsbmc.fr (ci-après « le Site »), édité par MAISONS BMC, constructeur de maisons individuelles.

2. Mentions légales
Éditeur du Site : MAISONS BMC, société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Cassard, 33950 Lège-Cap-Ferret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 844 737 106, représentée par Xavier Beaudru.
Directeur de publication : Xavier Beaudru, Président.
Hébergement : OVH, SAS au capital de 50 000 000€, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir un accès permanent au Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.

4. Services proposés
Le Site a pour objet de présenter l’activité de MAISONS BMC, ses services, ses réalisations ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact via les formulaires de contact.
Le Site n’a pas de vocation commerciale directe : aucun achat ou paiement en ligne n’est possible.

5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes CGU,
introduire volontairement de virus ou tout autre programme nuisible,
porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de MAISONS BMC ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable, est interdite.

7. Responsabilité
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, dont l’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus.

8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Bordeaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique prévue par un texte de loi ou réglementaire.

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